Ousmane Sonko et la loi du silence : l’invocation de l’article 86.6 et le grand jeu politique au Sénégal

Un événement majeur et potentiellement historique se déroule actuellement dans le paysage politique sénégalais, mais il passe presque inaperçu, dissimulé derrière les gros titres de la presse du samedi 28 décembre 2024. Le Premier ministre Ousmane Sonko a choisi d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote de la loi de finances 2025. Cette décision, rendue possible par l’article 86 alinéa 6 de la Constitution, équivaut au fameux 49.3 français et constitue un acte politique audacieux, voire risqué. Le calendrier parlementaire est clair : à 10 heures, examen du projet de loi de finances pour 2025 ; à 12 heures, élection des membres de la Haute Cour de Justice. Curieusement, l’attention semble davantage portée sur la seconde étape — une élection attendue mais banale —, ce qui relègue l’invocation de l’article 86.6 au second plan. Cette stratégie de communication, efficace, détourne l’intérêt des médias et du public de cet acte sans précédent dans l’histoire politique du Sénégal. Pour rappel, l’article 86.6 permet au Premier ministre de faire adopter une loi sans vote ni débat. Une motion de censure peut toutefois être déposée dans les 24 heures suivant l’invocation de cet article, et si elle est adoptée, le gouvernement tombe. Ce mécanisme, rarement utilisé, renforce l’aspect spectaculaire de cette décision. Malgré quelques signaux précurseurs, notamment une mise en garde de la députée Aissata Sall et des rumeurs insistantes, l’événement a pris de court une grande partie de la classe politique et des observateurs. Il a fallu attendre un article publié tardivement sur SenePlus par le Professeur Meissa Diakhaté pour obtenir une analyse approfondie. Ce dernier, spécialiste reconnu, présente cette action comme un cas d’école, un exercice pratique pour ses étudiants en droit constitutionnel. Cette perspective, bien que légitime, ne fait qu’accentuer le clivage entre une approche théorique et les implications politiques réelles. La réaction du Professeur Diakhaté soulève une question cruciale : l’invocation de cet article est-elle une manœuvre politicienne ou une nécessité constitutionnelle ? En effet, l’absence de débat parlementaire prive la population d’une transparence essentielle sur un projet de loi de finances adopté dans des circonstances pour le moins opaques. Plusieurs critiques ont émergé concernant la préparation et l’adoption du budget 2025. La lenteur dans la transmission à l’Assemblée nationale, ainsi que des irrégularités potentielles, notamment une violation de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), jettent une ombre sur le processus. Avec un mois complet pour débattre et adopter la loi avant le 31 décembre, l’utilisation de l’article 86.6 paraît difficile à justifier. Par ailleurs, d’autres moyens légaux permettent de garantir la continuité de l’État en cas de retard dans l’adoption du budget. Le Président de la République, Diomaye Faye, dispose d’outils juridiques similaires à ceux du président français pour mobiliser des ressources temporaires. Cette flexibilité rend d’autant plus discutable le recours à une méthode extrême, perçue comme une tentative d’éviter un examen approfondi du budget. Cet épisode révèle la complexité du jeu politique au Sénégal. D’une part, il met en évidence les subtilités d’une Constitution souvent ignorée. D’autre part, il illustre les tensions entre pragmatisme institutionnel et opportunisme politique. Le silence des médias traditionnels sur cet événement souligne aussi un déséquilibre dans le traitement de l’information, poussant les citoyens à chercher des analyses sur des plateformes spécialisées. En conclusion, l’invocation de l’article 86.6 n’est pas qu’une question de droit constitutionnel, mais une épreuve pour la démocratie et la gouvernance au Sénégal. Cette action met en lumière la nécessité d’un équilibre entre respect des institutions et accountability politique, une leçon importante pour l’avenir politique du pays.