Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur le cas Sonko

Le Conseil constitutionnel a tranché ce mardi 17 juin 2026. Saisi par Tafsir Thioye et dix-sept autres députés de l'opposition le 1er juin 2026, il s'est déclaré incompétent pour statuer sur la décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration d'Ousmane Sonko en tant que député. La décision délibérée en séance sous la présidence par intérim d'Aminata Ly Ndiaye, met fin — au moins provisoirement — à la bataille judiciaire engagée par l'opposition pour faire annuler le retour de Sonko au Parlement.

La juridiction s'est fondée sur une interprétation stricte de l'article 92 de la Constitution, qui limite sa compétence en matière électorale à « la régularité des élections nationales », compétence qui « s'éteint lors de la proclamation des résultats définitifs ». La décision contestée du 24 mai 2026, intervenue bien après la proclamation des résultats des législatives du 17 novembre 2024, « n'intervient pas dans le cadre d'une élection nationale et ne se rattache pas directement à ce scrutin », considère le Conseil. Portant « exclusivement sur l'intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d'un membre du gouvernement élu député », elle échappe à sa compétence.