"Coup d'État institutionnel" à l'Assemblée, l'opposition sonne l'alarme

Aissata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire d'opposition Takku Wallu Sénégal, a qualifié de "coup d'État institutionnel" la tentative de réintégration d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale. Dans une déclaration solennelle ce lundi 25 mai, elle appelle le président Bassirou Diomaye Faye à saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer ce processus qu'elle juge illégal.

Convoqués dans l'urgence un dimanche après-midi de Pentecôte, les membres du bureau de l'Assemblée nationale ont découvert un ordre du jour explosif : la démission du président El Malick Ndiaye, une instruction sur les modalités de réintégration d'un député, et surtout le retour annoncé d'Ousmane Sonko dans l'hémicycle. Face à la presse ce lundi, Aissata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, a dénoncé une série de violations constitutionnelles et réglementaires qui menacent, selon elle, l'équilibre institutionnel du pays.

"Ce que nous sommes en train de faire, ce n'est pas juste un exercice protocolaire où un groupe parlementaire vient se prononcer sur une situation à l'Assemblée nationale. Loin de là. L'exercice que nous voulons faire avec vous est un exercice républicain extrêmement important, un exercice de clarification, mais surtout un exercice d'alerte", a déclaré la parlementaire, citant Victor Hugo sur le devoir d'être "serviteur du droit" et "esclave du devoir".

La démission du président Ndiaye, première pierre d'achoppement, a été qualifiée d'"illégale" et de "nulle et non-avenue". Selon Aissata Tall Sall, El Malick Ndiaye a violé l'article 15 du règlement intérieur en lisant simplement une lettre de démission, sans que le premier vice-président ne convoque le bureau pour en faire constat ni que la plénière ne soit informée. "Le président Malik Ndiaye s'est contenté de lire une lettre de démission simple. Il nous a dit à partir de ce moment, je ne suis plus le président de l'Assemblée nationale", a-t-elle expliqué, soulignant le danger de cette rupture avec la procédure établie pour garantir la stabilité institutionnelle.

Mais c'est surtout la question du retour d'Ousmane Sonko à l'Assemblée qui a mobilisé l'essentiel de l'argumentaire juridique de la présidente du groupe Takku Wallu. S'appuyant sur l'article 54 de la Constitution et les articles 123 et 132 du règlement intérieur, elle a démontré que l'ancien Premier ministre ne peut légalement retrouver son siège de député. "Ousmane Sonko, au moment où il conduisait la liste, était Premier ministre du Sénégal. Il a battu campagne, il est Premier ministre du Sénégal. Il a été élu, il est toujours Premier ministre du Sénégal. Donc, sur la base de l'article 54 de la Constitution, il ne peut pas être Premier ministre et député", a-t-elle martelé.

La Constitution établit une incompatibilité absolue entre les fonctions de membre du gouvernement et le mandat parlementaire. Élu député le 2 décembre 2024 alors qu'il occupait déjà la Primature, Ousmane Sonko disposait de huit jours pour opter entre les deux fonctions. N'ayant pas démissionné de son poste de Premier ministre dans ce délai, il est devenu, selon Aissata Tall Sall, "démissionnaire d'office" de son mandat de député. "C'est quelqu'un qui de façon volontaire renonce de façon définitive à un droit. Renonce de façon définitive", a-t-elle insisté.

La parlementaire a pris soin de distinguer deux situations juridiques différentes : l'article 124 du règlement intérieur, qui permet la suspension du mandat pour un député élu qui devient ensuite membre du gouvernement, et l'article 123, qui impose une démission définitive pour un membre du gouvernement élu député. "Dans l'article 124, c'est la personne qui est élue et qui devient membre du gouvernement. Alors question, en décembre 2024, Sonko a été élu. Est-ce qu'il est devenu ou est-ce qu'il était membre du gouvernement? Il était déjà membre du gouvernement en décembre 2024. Il ne l'est pas devenu", a-t-elle détaillé, rejetant ainsi l'argument de la majorité qui s'appuie sur l'article 124 pour justifier le retour de Sonko.

Faute de pouvoir saisir elle-même le Conseil constitutionnel — une jurisprudence du 18 décembre 2024 ayant établi que les députés ne peuvent contester l'élection du bureau —, Aissata Tall Sall a lancé un appel solennel au président Bassirou Diomaye Faye. "Nous lui demandons, de la façon la plus solennelle, de la façon la plus grave, mais de la façon la plus respectueuse d'assumer cette responsabilité au nom du peuple qu'il a élu et sur la base du serment qu'il a prêté", a-t-elle déclaré, lui demandant d'utiliser l'article 92 de la Constitution pour solliciter un avis du Conseil constitutionnel sur la légalité du retour d'Ousmane Sonko à l'Assemblée.

La présidente de Takku Wallu a conclu en mettant en garde contre les conséquences d'un tel précédent : "Si nous laissons la situation telle qu'elle, ça veut dire que vous, là-dehors, sans être élu ou après avoir été élu et après avoir perdu totalement votre mandat, vous pouvez revenir et prétendre à être présidente de l'Assemblée Nationale. Au nom de quoi devrions-nous accepter cela?" Une séance plénière est prévue mardi matin pour statuer sur ces questions qui, au-delà du cas Sonko, interrogent la solidité des institutions sénégalaises et le respect du droit face aux rapports de force politiques.